Charte de gestion des données personnelles

  1. Préambule

    Le site Web http://www.paris-m.org (ci-après dénommé le Site) est édité par l’association PariS-M (ci après dénommée l’Association).

    L’accès au Site est réservé aux adhérents et sympathisants de l’Association.

  2. Définition et nature des données à caractère personnel

    Lors de l’utilisation du Site ou de votre adhésion à l’Association, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

    Le terme  » données à caractère personnel  » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, numéros de téléphone, dates de naissance, adresses de courrier électronique, adresses personnelles, etc…

  3. Objet de la présente charte

    La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

    Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.
    Les fichiers de gestion de l’association font l’objet dispense de déclaration à la CNIL vérifiée le 29 mai 2013

  4. Identité du responsable de la collecte de données

    Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel sur quelque support que ce soit est l’association loi 1901 PariS-M, immatriculée  auprès de la Préfecture de Police de Paris.

  5. Collecte des données à caractère personnel

    Vos données à caractère personnel seront collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
    • Permettre votre inscription à l’association et aux activités de celle ci
    • Vous adresser par mail informations, newsletter, convocations aux assemblées générales et renouvellement d’adhésion.
    • Permettre la prise en compte par l’assurance
    Nous vous informerons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

  6. Destinataires des données collectées

    Vos données personnelles sont réservées à l’usage interne de l’association. L’accès à ces données est subordonné à la signature préalable d’une charte de confidentialité spécifique.
    Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, et uniquement sur demande officielle.

  7. Durée de conservation des données à caractère personnel

    Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée maximale d’un an, elles sont détruites à la fin de l’année en cours. Cette disposition a des conséquences sur la durée de l’adhésion. L’adhésion a une dure maximale d’une an, mais si vous adhérez en cours d’année, elle ne vaudra que jusqu’à la fin de l’année en cours.

  8. Sécurité

    Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  9. Cookies

    Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des  » cookies « .
    Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
    En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 an.
    Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur de la manière suivante :

    • Pour Mozilla firefox :
      1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »
      2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
      3. Repérez le menu « cookie » et séctionnez les options qui vous conviennent
    • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
      1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
      2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
      3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
    • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
      1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
      2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
      3. Personnaliser le niveau » à l’aide du curseur
    • Pour Netscape 6.X et 7. X :
      1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences »
      2. Confidentialité et Sécurité
      3. Cookies
    • Pour Opéra 6.0 et au-delà :
      1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »
      2. Vie Privée

    Ces informations techniques sont fournies à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’Association.

  10. Consentement

    Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

  11. Accès à vos données à caractère personnel

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez contacter l’association via le formulaire http://www.paris-m.org/contact.html

  12. Modifications

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site. Votre utilisation du Site à l’issue de la mise en place de ces changements vaudra reconnaissance et acceptation de cette nouvelle Charte. A défaut et si cette nouvelle Charte ne vous convient pas, vous ne devrez pas accéder au Site.